FADERESISTANTBENCH · CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales de vente et d'utilisation

Les informations essentielles concernant l'utilisation de notre boutique, la commande de vos meubles, les modalités de paiement, la livraison et vos droits en tant que consommateur.

Les principales conditions de votre achat

Livraison : en France, avec une préparation habituelle de 1 à 3 jours ouvrables et un acheminement estimé de 5 à 8 jours ouvrables après expédition.

Frais de livraison : 5,99 € pour les commandes inférieures à 329,99 € ; livraison standard gratuite à partir de 329,99 €.

Rétractation : 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Remboursement : dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve des possibilités légales de report.

01. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent les relations entre faderesistantbench et les consommateurs effectuant des achats sur sa boutique en ligne.

Notre boutique propose des meubles et articles destinés à l'aménagement intérieur et extérieur, notamment des canapés, tables, chaises, lits, meubles de rangement, mobilier de jardin et accessoires pour la maison.

Ces conditions définissent les règles applicables à la consultation du site, à la présentation des produits, à la formation des commandes, au paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties légales.

Avant de confirmer une commande, le consommateur doit pouvoir consulter les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais éventuels et aux conditions contractuelles.

Les présentes dispositions s'appliquent sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs prévues par la législation française et européenne. Aucune clause ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

02. Identification du vendeur et accès au service

La boutique est exploitée sous l'enseigne commerciale faderesistantbench. Les coordonnées de contact communiquées aux consommateurs sont les suivantes :

Le site est destiné à la consultation des produits et à la réalisation de commandes par des personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable.

L'accès à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance. Ces interruptions ne remettent pas en cause les obligations contractuelles et les droits légaux relatifs aux commandes déjà conclues.

03. Produits, descriptions et caractéristiques du mobilier

Les produits proposés à la vente sont présentés au moyen de descriptions, de photographies et, selon les articles, d'informations concernant leurs dimensions, matériaux, finitions, couleurs ou caractéristiques d'utilisation.

Nous veillons à présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière suffisamment claire pour permettre au consommateur d'effectuer un choix éclairé avant la commande.

Dimensions et installation

Avant l'achat d'un meuble, il appartient au client de vérifier les dimensions annoncées et leur compatibilité avec l'espace prévu, notamment les accès au logement, portes, escaliers, ascenseurs et zones de circulation.

Les éventuelles tolérances de fabrication doivent rester compatibles avec les caractéristiques annoncées et les exigences légales de conformité.

Matériaux et finitions

Les matériaux naturels, notamment le bois, peuvent présenter des variations de veinage, de teinte ou de texture. Ces particularités sont appréciées au regard de la description du produit et des caractéristiques normalement attendues.

Le rendu des couleurs peut varier selon les paramètres et les caractéristiques de l'écran utilisé. Cette circonstance ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité en cas de non-conformité du produit livré.

Utilisation et entretien

Les meubles doivent être utilisés conformément à leur destination et, lorsque cela est applicable, aux recommandations de montage, d'entretien et de sécurité accompagnant le produit.

Les informations relatives aux matériaux, aux dimensions et aux recommandations d'utilisation ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

04. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes applicables ainsi que les frais liés aux produits inclus dans leur prix de vente.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.

Les frais de livraison applicables sont présentés dans le récapitulatif de commande avant le paiement. Aucun supplément non annoncé ne doit être exigé après la validation de l'achat.

Le montant total à régler est communiqué au consommateur avant qu'il ne confirme son obligation de paiement.

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Toute modification de tarif est sans effet sur une commande déjà conclue, sauf disposition légale contraire ou accord valable entre les parties.

En cas d'erreur manifeste d'affichage ou de difficulté concernant le prix d'un produit, la situation est examinée conformément aux règles applicables à la formation et à l'exécution du contrat. Aucun montant supplémentaire ne peut être imposé unilatéralement au client.

05. Commande et formation du contrat

Le processus de commande permet au client de sélectionner les produits souhaités, de vérifier leur quantité et leurs caractéristiques, puis de renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

Avant la confirmation définitive, le consommateur doit pouvoir consulter le récapitulatif de son achat, identifier d'éventuelles erreurs et les corriger.

La validation finale de la commande intervient après présentation des informations essentielles, notamment les caractéristiques des produits, le prix total, les frais applicables et les modalités de livraison.

Lorsque la commande implique un paiement, la fonctionnalité de confirmation doit indiquer clairement cette obligation.

Une confirmation de commande est adressée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.

La disponibilité des produits est appréciée au moment du traitement de la commande. Si un article devient indisponible après la conclusion du contrat, le client est informé et les solutions légalement applicables lui sont proposées.

Les informations contractuelles doivent être conservées ou communiquées conformément aux obligations applicables aux ventes à distance. Le client est invité à conserver sa confirmation de commande et les documents associés.

06. Paiement et sécurité des transactions

Le paiement est effectué au moyen des solutions effectivement proposées lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles, le montant total à régler et les éventuelles conditions particulières sont présentés au client avant la confirmation de son achat.

Les transactions sont traitées au moyen des services techniques et de paiement utilisés par la boutique. Les informations nécessaires au règlement sont traitées selon les responsabilités respectives des intervenants et les exigences applicables en matière de sécurité.

La commande peut faire l'objet de vérifications raisonnables lorsqu'une difficulté de paiement ou un risque de fraude est identifié. Ces vérifications doivent respecter les règles applicables à la protection des consommateurs et des données personnelles.

En cas d'échec du paiement, la commande ne peut être considérée comme réglée tant que la transaction n'a pas été valablement confirmée.

Aucun moyen de paiement supplémentaire ni aucun frais non communiqué ne peut être imposé au consommateur après la conclusion du contrat sans son accord valable.

07. Préparation, livraison et réception des meubles

La livraison des commandes est proposée en France, sous réserve de la disponibilité du service à l'adresse renseignée lors de la commande.

Les jours ouvrables correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Ces délais sont des estimations et peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles, des contraintes logistiques ou des circonstances affectant la livraison.

La date ou le délai de livraison communiqué lors de la commande demeure la référence contractuelle applicable. Les délais estimatifs ne permettent pas d'écarter les droits légaux du consommateur en cas de retard.

Réception des meubles volumineux

Pour les canapés, lits, tables et autres meubles encombrants, le client est invité à vérifier que les accès au lieu de livraison permettent la réception du produit dans des conditions appropriées.

À la réception, il est recommandé d'examiner l'état apparent des colis et de signaler rapidement toute anomalie constatée.

Le fait de ne pas formuler immédiatement de réserves ne supprime pas les garanties légales ni les droits attachés à la livraison.

Retard de livraison

En cas de retard, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat dans les conditions légales, sa résolution peut être demandée sans délai supplémentaire.

Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il en prend physiquement possession, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession. Les règles particulières applicables lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur demeurent réservées.

08. Droit de rétractation, retours et échanges

Pour les achats conclus à distance, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions expressément prévues par la loi.

Le délai commence le lendemain de la réception physique du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, les règles légales relatives à la réception du dernier bien s'appliquent.

Pour exercer ce droit, le client doit communiquer sa décision avant l'expiration du délai par une déclaration claire, notamment à l'adresse helplinejmnuyherfg@faderesistantbench.com.

Après notification de sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens concernés, sauf si le vendeur propose de les récupérer lui-même.

Les frais directs de retour en cas de rétractation pour convenance personnelle sont à la charge du consommateur uniquement dans les conditions légalement autorisées et sous réserve de la communication préalable des informations requises.

Pour les meubles qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, les informations obligatoires relatives au coût de retour doivent être communiquées avant la commande.

Le consommateur peut être tenu responsable d'une dépréciation du produit uniquement lorsque celle-ci résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. Cette exception ne supprime pas les garanties légales.

Les demandes d'échange pour convenance personnelle sont examinées selon la disponibilité des articles. Elles ne remplacent ni ne limitent le droit légal de rétractation.

09. Remboursements et modalités de restitution

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.

En cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, le remboursement comprend les paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher ne sont pas remboursés dans le cadre de la rétractation, conformément à la réglementation.

Pour les contrats de vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires à sa charge.

Les délais de traitement bancaire ne constituent pas une prolongation du délai légal dans lequel le vendeur doit procéder au remboursement.

Les remboursements consécutifs à un défaut de conformité, à une résolution du contrat ou à une autre situation légale sont effectués selon les règles spécifiques applicables à la situation concernée.

10. Garanties légales et responsabilité

Les produits vendus par faderesistantbench bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale de conformité

Conformément au Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales relatives à la possibilité et à la proportionnalité de ces solutions.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité du produit intervient sans frais pour le consommateur et dans les conditions et délais imposés par la législation.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil lorsque le produit présente un défaut caché répondant aux conditions légales.

Dans ce cadre, il peut exercer les recours prévus par la loi, notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Montage et utilisation du mobilier

Les meubles nécessitant un assemblage doivent être montés conformément aux instructions fournies et utilisés dans des conditions compatibles avec leur destination.

Un défaut de conformité résultant d'instructions de montage incorrectes peut engager la responsabilité du vendeur lorsque les conditions légales sont réunies.

Responsabilité

La responsabilité de faderesistantbench est appréciée conformément au droit applicable, notamment en matière de bonne exécution du contrat, de conformité des biens et de sécurité des produits.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, notamment en cas de manquement aux obligations impératives de protection du consommateur.

11. Données personnelles, propriété intellectuelle et litiges

Protection des données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors de la navigation, de la commande ou d'une demande d'assistance sont traitées dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.

Ces traitements peuvent notamment porter sur les coordonnées du client, les informations de commande, les données de transaction, les échanges avec le service client et les informations techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Ils reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques, de paiement ou de livraison dans la mesure nécessaire à leurs missions. Elles sont conservées selon les finalités poursuivies et les durées légalement applicables.

Les éventuels transferts internationaux doivent respecter les garanties prévues par le RGPD.

Les cookies non essentiels soumis au consentement ne doivent être utilisés qu'après obtention de celui-ci. Les utilisateurs doivent pouvoir gérer leurs préférences conformément à la réglementation.

Le consommateur dispose, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsqu'il constitue la base du traitement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant helplinejmnuyherfg@faderesistantbench.com. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, éléments graphiques et présentations de produits, sont protégés lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de contenus protégés peut être soumise aux restrictions prévues par la loi, sous réserve des exceptions légales.

Réclamations et règlement des différends

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit, le consommateur peut adresser une réclamation à notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur bénéficie des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation applicable, notamment du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées conformément aux obligations applicables au professionnel.

En l'absence de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables.

Droit applicable

Les relations contractuelles sont soumises au droit applicable à la vente concernée, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficie le consommateur résidant habituellement en France.

Toute clause de choix de loi ou de compétence juridictionnelle ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives et des recours que lui reconnaît la réglementation applicable.

12. Modification des conditions et service client

Les présentes conditions peuvent être adaptées pour tenir compte des évolutions de l'activité, des fonctionnalités du site ou des exigences légales.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat. Une modification ultérieure ne peut changer unilatéralement les droits et obligations d'une commande déjà conclue en dehors des cas légalement autorisés.

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou à vos droits, vous pouvez contacter notre service client.

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Des conditions d'achat présentées avec clarté pour accompagner vos choix de mobilier et faciliter vos démarches avant et après la commande.

Les droits légaux des consommateurs demeurent applicables à chaque étape de la relation contractuelle.