Politique de confidentialité

FADERESISTANTBENCH · PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Comprendre comment vos informations personnelles sont recueillies, utilisées, protégées et conservées lorsque vous consultez notre boutique ou effectuez un achat.

Nos engagements en matière de confidentialité

Transparence : vous informer des raisons pour lesquelles vos données sont utilisées.

Proportionnalité : limiter les informations traitées à celles qui sont pertinentes pour les finalités poursuivies.

Confidentialité : encadrer l'accès aux informations personnelles et leur communication aux prestataires concernés.

Respect de vos droits : vous permettre d'exercer les droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

01. Présentation et champ d'application

La présente politique de confidentialité explique les principes applicables au traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la boutique en ligne faderesistantbench.

Notre activité consiste à proposer des meubles et articles pour la maison, notamment des canapés, tables, chaises, lits, meubles de rangement, mobilier d'extérieur et accessoires d'aménagement.

Cette politique s'adresse aux personnes qui consultent notre site, passent une commande, contactent notre service client ou utilisent les fonctionnalités mises à leur disposition.

Elle présente les catégories de données susceptibles d'être traitées, leurs finalités, les fondements juridiques des traitements, les destinataires éventuels, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Les traitements de données concernant les consommateurs situés en France sont soumis aux règles applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données personnelles.

02. Responsable du traitement et coordonnées

Pour les traitements de données personnelles liés à l'exploitation de la boutique, à la gestion des commandes et aux relations avec les clients, les coordonnées de contact communiquées par faderesistantbench sont les suivantes :

Enseigne : faderesistantbench

Adresse :
1502 CLARKSON RD APT A
RICHMOND, VA 23224
États-Unis

Courriel :
helplinejmnuyherfg@faderesistantbench.com

Téléphone : +1 (276) 167-9903

Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour toute question concernant la confidentialité de vos informations ou l'exercice de vos droits.

Lorsque d'autres intervenants déterminent de manière indépendante les finalités et les moyens de certains traitements, ils peuvent agir en qualité de responsables distincts, conformément à leurs propres obligations légales.

03. Catégories de données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, plusieurs catégories d'informations peuvent être nécessaires au fonctionnement de la boutique et à la fourniture des services demandés.

Informations d'identification et de contact

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.

Informations relatives aux commandes

Références des produits, quantités, montants, historique des achats, informations de livraison, état des commandes, demandes de retour, échanges et remboursements.

Informations liées au paiement

Statut du paiement, montant de la transaction, moyen de paiement sélectionné et références nécessaires à la gestion comptable ou au remboursement. Les données bancaires sensibles sont traitées selon les modalités propres aux services de paiement utilisés lors de la transaction.

Informations communiquées au service client

Messages, demandes d'assistance, photographies de produits, descriptions de défauts, justificatifs et autres informations que vous choisissez de transmettre pour le traitement de votre demande.

Données techniques et de navigation

Adresse IP, caractéristiques du navigateur et de l'appareil, pages consultées, données de connexion, identifiants techniques et informations relatives à l'utilisation du site, dans la mesure où ces données sont effectivement recueillies.

Préférences et communications commerciales

Préférences de communication, choix relatifs aux cookies et consentements éventuellement exprimés pour recevoir des informations commerciales.

Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre commande ou de votre demande.

04. Finalités des traitements et bases juridiques

Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées et sur la base d'un fondement juridique approprié.

Gestion des commandes et des livraisons

Enregistrer les achats, vérifier les informations nécessaires à leur exécution, préparer les commandes, organiser leur livraison et informer les clients de leur suivi.
Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par le client.

Paiements, facturation et remboursements

Traiter les transactions, gérer les remboursements, conserver les documents comptables nécessaires et respecter les obligations fiscales applicables.
Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales.

Service client et garanties

Répondre aux questions, examiner les réclamations, gérer les retours, les échanges et les demandes liées aux garanties légales.
Base juridique : exécution du contrat, respect des obligations légales ou intérêt légitime à assurer le suivi des demandes.

Sécurité et prévention des utilisations abusives

Préserver le fonctionnement du site, identifier les incidents techniques, prévenir les accès non autorisés et examiner les opérations présentant un risque de fraude.
Base juridique : intérêt légitime à protéger le site, les transactions et les utilisateurs, sous réserve de la mise en balance des intérêts et des droits concernés.

Communications commerciales

Adresser des offres ou des informations relatives à nos produits lorsque les conditions légales de prospection sont réunies.
Base juridique : consentement lorsque celui-ci est requis ou, dans les cas légalement autorisés, intérêt légitime pour la prospection auprès de clients existants.

Mesure d'audience et publicité

Évaluer la fréquentation du site et, lorsque ces fonctionnalités sont utilisées, mesurer les campagnes ou proposer des communications publicitaires adaptées.
Base juridique : consentement préalable lorsque la réglementation l'exige, notamment pour les traceurs non exemptés.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées avant son retrait.

05. Commandes, livraison et service après-vente

Les informations demandées lors d'un achat sont utilisées dans la mesure nécessaire pour permettre la bonne exécution de la commande.

La boutique dessert le marché français. Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables, auquel s'ajoute un délai de livraison estimé de 5 à 8 jours ouvrables après expédition.

La livraison standard est facturée 5,99 € pour les commandes inférieures à 329,99 € et offerte à partir de 329,99 € d'achat. Les taxes applicables et les autres frais liés aux produits sont inclus dans les prix affichés.

Pour permettre la livraison, certaines données, telles que votre nom, votre adresse et vos coordonnées, peuvent être transmises aux prestataires chargés de l'acheminement ou de l'organisation de la remise des articles.

Lors d'une demande de retour ou de garantie concernant un canapé, un lit, une table ou un autre meuble, nous pouvons également traiter les photographies et descriptions nécessaires à l'évaluation du problème signalé.

Les informations relatives aux remboursements sont utilisées pour identifier la transaction et organiser la restitution des sommes dues. Le traitement administratif habituel d'un remboursement est de 3 à 7 jours lorsque les conditions sont réunies, avec un délai bancaire indicatif de 5 à 10 jours après son émission.

Ces délais administratifs et bancaires ne modifient pas les obligations légales de remboursement, notamment le délai maximal de 14 jours à compter de la notification d'une rétractation, sous réserve des possibilités légales de report jusqu'à récupération du bien ou preuve de son expédition.

06. Cookies et technologies similaires

Lors de votre navigation, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer certaines fonctionnalités du site et, le cas échéant, recueillir des informations relatives à son utilisation.

Cookies nécessaires

Ces cookies contribuent au fonctionnement technique de la boutique, notamment à la gestion du panier, au maintien d'une session, à la sécurité et à la mémorisation de certains choix indispensables au service demandé.

Lorsqu'ils remplissent les conditions d'exemption prévues par la réglementation, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Cookies de mesure d'audience

Ces technologies peuvent servir à comprendre la fréquentation du site, les pages consultées et les difficultés de navigation. Elles sont soumises au consentement lorsqu'elles ne remplissent pas les conditions légales d'exemption.

Cookies publicitaires

Lorsque des fonctionnalités publicitaires sont utilisées, des traceurs peuvent contribuer à mesurer l'efficacité des annonces ou à personnaliser leur diffusion. Leur utilisation est conditionnée au recueil préalable du consentement lorsque celui-ci est requis.

Gestion de vos préférences

Vous devez pouvoir accepter ou refuser les cookies non essentiels avec un degré de simplicité comparable et modifier ultérieurement vos choix par un moyen accessible sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer certains cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter certaines fonctionnalités.

Les cookies et traceurs sont conservés selon leur finalité et les durées applicables. Les informations détaillées sur les traceurs effectivement utilisés, leurs fournisseurs et leurs durées de fonctionnement doivent être accessibles dans les informations relatives aux cookies du site.

07. Destinataires des données et prestataires techniques

Les informations personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes et aux organismes qui en ont besoin pour accomplir une mission déterminée.

Selon les opérations concernées, les catégories de destinataires peuvent comprendre :

Les personnes habilitées à gérer les commandes, les demandes clients et les obligations administratives.
Les prestataires d'hébergement et de maintenance nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Les prestataires de paiement intervenant dans la validation des transactions et des remboursements.
Les prestataires logistiques intervenant dans la livraison ou la reprise des meubles.
Les prestataires de communication, de mesure d'audience ou de publicité, dans la mesure où leurs services sont effectivement utilisés et où les conditions légales sont respectées.
Les autorités publiques ou organismes légalement habilités, lorsqu'une communication est imposée ou autorisée par la loi.

Notre boutique utilise la plateforme de commerce électronique Shopify pour son infrastructure de vente en ligne. Dans ce cadre, certaines données peuvent être traitées par Shopify conformément aux services fournis et aux responsabilités respectives des parties.

Les prestataires agissant pour notre compte doivent être soumis à des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données, conformément aux exigences applicables.

Nous ne communiquons pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans fondement juridique approprié. Certaines opérations publicitaires peuvent néanmoins impliquer une communication de données à des partenaires agissant selon leurs propres responsabilités, sous réserve des informations et consentements requis.

08. Conservation et suppression des informations

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.

Commandes et exécution contractuelle

Les informations sont conservées pendant le traitement de la commande et la gestion des obligations contractuelles, puis, si nécessaire, pendant les délais de prescription applicables aux réclamations.

Documents comptables

Les pièces comptables et justificatifs soumis aux obligations françaises de conservation sont conservés pendant la durée légalement requise, notamment dix ans pour les documents comptables concernés.

Service client et réclamations

Les échanges et justificatifs sont conservés pendant la période nécessaire à la résolution de la demande, puis, le cas échéant, pendant les durées justifiées par les obligations légales ou la défense de droits en justice.

Prospection commerciale

Les coordonnées utilisées pour la prospection peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement ou à l'exercice du droit d'opposition, sous réserve des durées de conservation applicables et des éventuelles informations nécessaires à la gestion des oppositions.

Données techniques et cookies

Les durées dépendent de la nature des données, des finalités poursuivies et des règles applicables aux technologies utilisées.

Une demande d'effacement ne conduit pas nécessairement à la suppression immédiate de toutes les données lorsque leur conservation reste indispensable au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

09. Transferts internationaux et sécurité des données

Dans le cadre de l'exploitation d'une boutique en ligne, certaines informations peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l'Espace économique européen, notamment lorsque des prestataires techniques ou de paiement disposent d'infrastructures internationales.

Lorsque de tels transferts sont soumis au RGPD, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation, tel qu'une décision d'adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires appropriées.

Les transferts éventuels ne doivent pas réduire le niveau de protection exigé par les règles applicables.

Mesures de protection

La protection des données repose notamment sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, telles que la limitation des accès, la gestion des habilitations, la protection des communications et la surveillance des incidents de sécurité.

Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucun système informatique ou moyen de transmission ne peut garantir l'absence absolue de risque.

En cas de violation de données personnelles, les obligations applicables en matière de documentation, de notification à l'autorité de contrôle et d'information des personnes concernées doivent être respectées selon la nature et la gravité du risque.

Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de vos informations en lien avec notre boutique, nous vous invitons à nous en informer à l'adresse électronique indiquée dans cette politique.

10. Vos droits sur les données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

Droit d'accès : obtenir des informations sur les traitements de vos données et, lorsque les conditions sont réunies, une copie de celles-ci.
Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou la mise à jour des données incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certaines opérations de traitement dans les situations prévues par la loi.
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, selon les conditions applicables, et à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont réunies.
Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà réalisés.
Décisions automatisées : bénéficier des droits et garanties prévus par la réglementation lorsqu'une décision individuelle exclusivement automatisée produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative.
Directives après le décès : définir, dans les conditions prévues par la législation française, des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à helplinejmnuyherfg@faderesistantbench.com.

Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée lorsque des doutes justifiés existent quant à l'identité du demandeur. Les informations supplémentaires sollicitées doivent rester proportionnées à cette vérification.

Nous devons répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, sous réserve de vous en informer dans le délai initial.

En principe, l'exercice de ces droits est gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être appliqués dans les situations expressément autorisées par la réglementation, notamment en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment par son site officiel : www.cnil.fr.

11. Communications commerciales, mineurs et sites tiers

Informations commerciales

Lorsque les conditions légales sont réunies, nous pouvons vous adresser des communications concernant nos meubles, nos articles de maison ou des informations liées à notre activité.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment. Les messages de prospection électronique doivent permettre un désabonnement simple et accessible.

Le refus de recevoir des communications commerciales n'empêche pas l'envoi des messages nécessaires à l'exécution d'une commande, au suivi d'une livraison ou au traitement d'une demande de service après-vente.

Protection des mineurs

Notre boutique est destinée à des personnes capables de conclure valablement un contrat d'achat. Nous ne cherchons pas à recueillir volontairement des données personnelles auprès de mineurs en dehors des conditions autorisées par la loi.

Si des données ont été collectées en méconnaissance des règles applicables, une demande de vérification ou d'effacement peut être adressée à notre service client.

Services et liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. Lorsque vous quittez notre boutique, le traitement de vos informations peut relever de la politique de confidentialité du service concerné.

Nous vous recommandons de consulter les informations de confidentialité des services externes avant de leur transmettre des données personnelles.

12. Questions relatives à la confidentialité et contact

Pour toute demande concernant cette politique, l'utilisation de vos informations personnelles, les cookies ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter faderesistantbench par les moyens indiqués ci-dessous.

Nous vous invitons à préciser l'objet de votre demande afin de faciliter son orientation vers le traitement approprié. Il n'est pas nécessaire de communiquer votre mot de passe ou des informations bancaires confidentielles pour demander l'exercice de vos droits.

La présente politique peut être adaptée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Lorsque des modifications nécessitent une information particulière ou un nouveau consentement, les obligations correspondantes doivent être respectées avant la mise en œuvre des traitements concernés.

Contacter faderesistantbench