FADERESISTANTBENCH · INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales et informations relatives au site

Informations concernant l'identification de notre boutique, son fonctionnement, les conditions d'utilisation de ses contenus et les droits applicables aux consommateurs.

Identification et contact

Enseigne commerciale : faderesistantbench

Adresse de contact : 1502 CLARKSON RD APT A, RICHMOND, VA 23224, États-Unis.

Courriel : helplinejmnuyherfg@faderesistantbench.com

Téléphone : +1 (276) 167-9903

01. Objet des mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à la boutique en ligne faderesistantbench, à ses coordonnées de contact et aux principales règles applicables à la consultation et à l'utilisation du site.

Notre boutique propose à la vente des meubles et articles destinés à l'aménagement de la maison, notamment des canapés, tables, chaises, lits, meubles de rangement, mobilier d'extérieur et accessoires d'intérieur.

Le site s'adresse principalement aux consommateurs situés en France et présente ses offres commerciales en langue française.

Les informations figurant sur cette page doivent être lues conjointement avec les conditions générales de vente, la politique de livraison, la politique de retour et d'échange et la politique de confidentialité accessibles sur le site.

Ces informations ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

02. Identification de la boutique et de l'exploitant

Le site est exploité sous l'enseigne commerciale faderesistantbench.

Les coordonnées communiquées pour les échanges avec la boutique sont les suivantes :

L'enseigne commerciale ne se substitue pas à l'identification juridique de la personne physique ou morale qui exploite effectivement le site.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, les informations d'identification de l'exploitant comprennent notamment sa dénomination ou son identité légale, sa forme juridique le cas échéant, son adresse professionnelle et les références d'immatriculation pertinentes.

Les informations relatives à l'identité juridique de l'exploitant doivent être exactes, vérifiables et cohérentes avec les documents contractuels et les autres informations communiquées aux consommateurs.

03. Hébergement et infrastructure technique

La boutique faderesistantbench est créée à l'aide de la plateforme de commerce électronique Shopify, qui fournit des fonctionnalités techniques destinées à la présentation des produits et au traitement des commandes en ligne.

Le fonctionnement du site peut nécessiter le recours à des infrastructures d'hébergement, à des services de paiement, à des outils de sécurité et à d'autres prestations techniques.

Les informations d'identification de l'hébergeur effectif du site, notamment sa dénomination, son adresse et ses coordonnées téléphoniques, doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Les interventions techniques ou opérations de maintenance peuvent occasionnellement affecter l'accès à certaines fonctionnalités.

L'utilisation d'une plateforme de commerce électronique ne modifie pas les obligations légales de l'exploitant envers les consommateurs.

04. Nature de l'activité commerciale

faderesistantbench exerce une activité de vente en ligne de mobilier et d'articles pour la maison.

Les produits présentés peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

• Canapés et mobilier d'assise.
• Tables, chaises et mobilier de salle à manger.
• Lits et mobilier de chambre.
• Meubles de rangement et d'organisation.
• Mobilier d'extérieur et de jardin.
• Articles et accessoires pour l'aménagement intérieur.

Chaque fiche produit a pour objet de présenter les caractéristiques essentielles du bien concerné, notamment sa description, ses dimensions, ses matériaux ou ses particularités d'utilisation lorsque ces informations sont pertinentes.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits proposés. Les caractéristiques contractuelles doivent être appréciées à partir de l'ensemble des informations communiquées avant l'achat.

Les éventuelles variations naturelles de certains matériaux ne sauraient exclure les obligations légales relatives à la conformité des biens.

05. Prix, informations commerciales et commandes

Les prix des produits sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables ainsi que les autres frais liés aux produits inclus dans leur prix de vente.

Les frais de livraison éventuellement dus sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Les jours ouvrables correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais annoncés sont estimatifs, sans préjudice des engagements de livraison communiqués lors de la conclusion du contrat.

Avant de confirmer son achat, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance du prix total, des frais éventuels, des caractéristiques essentielles des produits et des principales conditions contractuelles.

La confirmation d'une commande soumise à paiement doit indiquer clairement l'obligation de paiement correspondante.

Les informations relatives aux commandes, aux paiements et aux livraisons sont détaillées dans les conditions générales de vente et dans la politique de livraison de la boutique.

06. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Les éléments présents sur le site peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment lorsqu'ils constituent des œuvres originales ou des signes distinctifs bénéficiant d'une protection légale.

Ces éléments peuvent comprendre les textes de présentation, les photographies, les illustrations, les éléments graphiques, les compositions visuelles et certains contenus relatifs aux produits.

La consultation du site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus protégés.

La reproduction, la modification, la diffusion ou l'exploitation de contenus protégés sans autorisation peut être soumise aux restrictions prévues par la réglementation applicable.

Les exceptions légales, notamment celles relatives aux utilisations autorisées par le droit de la propriété intellectuelle, demeurent pleinement applicables.

Les marques, dénominations et autres signes appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Toute question relative à l'utilisation d'un contenu du site peut être adressée à notre service de contact.

07. Utilisation du site et sécurité

Les visiteurs peuvent consulter les pages publiques de la boutique afin de découvrir les produits, leurs caractéristiques et les informations relatives aux conditions d'achat.

L'utilisation du site doit respecter les lois applicables et ne pas porter atteinte à sa sécurité, à son fonctionnement ou aux droits d'autres utilisateurs.

Il est notamment demandé de ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, de ne pas transmettre de contenus malveillants et de ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en œuvre pour protéger le site, prévenir les utilisations frauduleuses et assurer la sécurité des opérations.

L'accès au site peut être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de son fonctionnement habituel.

Ces dispositions ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité et ne remettent pas en cause les obligations contractuelles et légales de l'exploitant.

08. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la consultation du site et de la vente en ligne, certaines données personnelles peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement de la boutique, l'exécution des commandes et la gestion des relations avec les consommateurs.

Les données concernées peuvent notamment comprendre les informations d'identification, les coordonnées, les adresses de livraison, les informations relatives aux commandes et les échanges avec le service client.

Les traitements reposent sur une base juridique appropriée, notamment l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les informations peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans les opérations de paiement, de livraison ou de fonctionnement technique, dans la limite de leurs missions.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, les exigences applicables aux transferts internationaux doivent être respectées.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions légales, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en contactant helplinejmnuyherfg@faderesistantbench.com.

Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible à l'adresse www.cnil.fr.

09. Cookies et technologies de navigation

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer certaines fonctions techniques, mémoriser les informations nécessaires à la navigation et, le cas échéant, analyser l'utilisation de la boutique.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions légales d'exemption.

Les cookies de mesure d'audience, de personnalisation publicitaire ou d'autres finalités non essentielles sont soumis au consentement lorsque la réglementation l'exige.

Les utilisateurs doivent pouvoir exprimer un choix libre et éclairé concernant les traceurs soumis au consentement, puis modifier ce choix par un moyen accessible.

La durée de conservation des cookies et des informations associées doit être adaptée à leur finalité et respecter les règles applicables.

Les informations complémentaires relatives aux données personnelles et aux technologies de suivi figurent dans la politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies du site.

10. Droits des consommateurs et garanties légales

Les consommateurs effectuant un achat sur la boutique bénéficient des droits prévus par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance.

Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légales.

Les modalités de notification, de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et d'échange.

Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision, sous réserve des possibilités légales de report jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve de son expédition.

Le traitement administratif habituel d'un remboursement est de 3 à 7 jours lorsque les conditions sont réunies. Un délai bancaire indicatif de 5 à 10 jours peut ensuite intervenir après l'émission du remboursement, sans prolonger le délai légal applicable au vendeur.

Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, notamment pour les défauts de conformité apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions applicables.

Les solutions prévues par la loi peuvent comprendre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Les consommateurs bénéficient également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut supprimer ou restreindre les garanties et recours impératifs dont bénéficie le consommateur.

11. Réclamations, médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté relative à une commande, à une livraison, à un produit ou à un remboursement, le consommateur peut contacter faderesistantbench afin de présenter sa réclamation.

La demande peut être adressée par courrier électronique à helplinejmnuyherfg@faderesistantbench.com ou par les autres moyens de contact communiqués sur le site.

Il est recommandé de préciser le numéro de commande, la nature de la difficulté rencontrée et la solution souhaitée.

Les consommateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige avec un professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

En l'absence de règlement amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs résidant habituellement en France demeurent applicables dans les conditions prévues par le droit français et européen.

Aucune clause relative à la compétence juridictionnelle ou au droit applicable ne peut priver le consommateur des protections impératives auxquelles il a droit.

12. Contact et actualisation des informations légales

Les informations légales du site peuvent être adaptées afin de refléter les évolutions de son exploitation, des services proposés ou des exigences réglementaires.

Les modifications des informations générales du site ne peuvent avoir pour effet de modifier rétroactivement les droits et obligations contractuels liés à une commande déjà conclue en dehors des conditions légalement autorisées.

Pour toute question concernant l'identification de la boutique, les présentes mentions légales, les contenus du site ou une demande relative à vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.

faderesistantbench

Des informations juridiques accessibles pour une relation commerciale fondée sur la transparence, la clarté et le respect des droits des consommateurs.

Les présentes mentions s'appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives en vigueur.